ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet d’aliénation d’un chemin rural Chemin rural n°96 Sourche

DUREE DE L’ENQUETE : Du mardi 29 juillet 2025 à 10h00 au mercredi 13 août 2025 à 17h00

RAPPORT, CONCLUSION ET AVIS MOTIVE

du commissaire enquêteur Alain PARRA d’ANDERT